Contactez-nous

Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

CARBON IMPULSE (SAS, société par actions simplifiée)
SIRET : 81897981700025
Adresse : SAINT-LAURENT-LA-ROCHE 10 RUE DE LA CONDAMINE 39270 LA CHAILLEUSE

Contact du responsable :

  • Nom : Sylvain BERNARD
  • Email : contact@carbonimpulse.com
  • Téléphone : 03 84 85 54 02

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

2.1 Finalité du traitement
Gestion de la relation client : Traiter vos demandes de contact, gérer notre relation commerciale et assurer le suivi de nos prestations techniques.

Fourniture des services techniques : Réaliser les audits industriels, proposer des solutions carbone sur mesure et gérer la logistique de nos produits.

Communication et marketing : Vous informer de nos actualités, nouveaux produits et services dans le domaine des solutions carbone.

Gestion technique du site web : Assurer le fonctionnement du site internet et améliorer votre expérience de navigation.

Obligations légales et réglementaires : Respecter nos obligations comptables, fiscales et de conservation des documents contractuels.

2.2 Base légale du traitement
Consentement de la personne concernée
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous basant sur des fondements juridiques appropriés, notamment :

  • Le consentement (pour les newsletters, cookies non essentiels)
  • L’exécution d’un contrat (pour la livraison, facturation)
  • Le respect d’obligations légales (comptabilité, déclarations)
  • L’intérêt légitime (sécurité, amélioration des services)

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Votre demande
  • Message supplémentaire

Ces données sont collectées dans le respect du principe de minimisation et sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

SOURCES ET MOYENS DE COLLECTE

Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

  • Formulaires de contact
  • Cookies

Lors de chaque collecte, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes, déterminées en fonction des obligations légales, des finalités du traitement et du principe de limitation de la conservation :

  • Prospects et personnes n’ayant pas signé de contrat : 3 ans
  • Clients après la fin de la relation contractuelle : 10 ans
  • Archivage à des fins comptables et fiscales : 10 ans
  • Données de navigation et cookies : 13 mois
  • Données marketing et newsletters : 3 ans sans interaction

À l’expiration de ces délais, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible, conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD).

Des procédures d’effacement automatique sont mises en place pour garantir le respect de ces durées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Destinataires internes
Vos données peuvent être partagées en interne avec les services concernés par la finalité du traitement, dans le respect du principe du besoin d’en connaître.

6.2 Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, soigneusement sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données :

  • Kinsta () – Localisation :
  • Google () – Localisation :

Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD, garantissant la protection de vos données personnelles.

6.3 Autres destinataires
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale et dans le cadre des procédures prévues par la loi.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne.

Pays concernés : États-unis

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
  • Moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes
  • Moyens permettant de rétablir la disponibilité des données en cas d’incident
  • Procédure visant à tester et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures

Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données et soumis à une obligation de confidentialité.

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
  • Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir le gel temporaire du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est basé sur le consentement)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

9.1 Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@carbonimpulse.com
  • Par courrier : SAINT-LAURENT-LA-ROCHE 10 RUE DE LA CONDAMINE 39270 LA CHAILLEUSE

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9.2 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

COOKIES ET TRACEURS

Nous utilisons Complianz pour recueillir et gérer votre consentement concernant les cookies et traceurs.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Ils nous permettent de :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Améliorer votre expérience de navigation
  • Établir des statistiques de visite
  • Vous proposer des contenus adaptés

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique dédiée : https://carbonimpulse.com/politique-de-cookies-ue/
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.

Date de dernière mise à jour : 2 septembre 2025
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

CARBON IMPULSE
Email : contact@carbonimpulse.com
Téléphone : 03 84 85 54 02
Adresse : SAINT-LAURENT-LA-ROCHE 10 RUE DE LA CONDAMINE 39270 LA CHAILLEUSE

Cette politique de confidentialité a été générée le 2 septembre 2025 9:32 am et constitue un engagement de notre part quant au traitement de vos données personnelles dans le respect du RGPD et de la législation française en vigueur.